Conditions Générales de Vente
Version 1.19 du 15 novembre 2026, applicable à compter de sa publication (devise de facturation : abonnements facturables en dollars américains, pour les mêmes montants, lorsque le pays de facturation du Client est les États-Unis, article 3 ; 1.18 : Studio Miniatures : première miniature offerte réservée aux offres Creator, Pro et Elite, ni avec l'offre Free ni pendant l'essai gratuit, article 3 ; 1.17 : Voix IA de l'éditeur vendue en Crédits, article 3, lorsque cette fonctionnalité est ouverte au Client, et contenus générés par un prestataire d'intelligence artificielle, article 3 ter ; 1.16 : téléchargement des clips au format MP4 avec les offres payantes, article 3 ; 1.15 : Studio Miniatures, ouvert à l'ensemble des Clients : prix des gestes en plus et recharge d'une miniature par une miniature incluse, article 3 ; 1.14 : retrait de la fonctionnalité Best-of clips (Recap) et, dans l'offre Elite, condensé de live hebdomadaire à la place du Recap hebdomadaire, article 3 ; 1.13 : Studio Miniatures, article 3, lorsque cette fonctionnalité est ouverte au Client, et garanties légales des contenus et services numériques, article 10 ; condensé Highlight Studio vendu en Crédits et plafond de la métamorphose, et tarif fidélité réservé aux abonnements mensuels souscrits et payés sur le site, article 3 ; 1.12 : clips créés d'office par Storytell, article 3 ; 1.11 : code offrant la gratuité puis prix adapté par pays ; 1.10 : prix adapté par pays ; depuis la 1.9 : Crédits, articles 1, 2, 3, 5 et 6)
Article 1, Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute relation contractuelle entre l'éditeur du service StreamClipping AI (ci-après « le Service »), la société StreamClipping, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 5 rue des Wallons, 75013 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 107 353 054 (TVA intracommunautaire FR65 107 353 054), représentée par son Président Monsieur Fadi Blottiaux, ci-après « l'Éditeur », et toute personne physique ou morale qui souscrit un abonnement, achète du temps de traitement ou de capture, des Crédits ou le Pass 2 vidéos (ci-après « le Client »).
Le Service est une plateforme SaaS qui transforme automatiquement des vidéos longues (lives Twitch/YouTube/Kick, VOD, uploads) en clips courts adaptés aux réseaux sociaux (TikTok, YouTube Shorts, Instagram Reels), via traitement par intelligence artificielle (transcription par Whisper, analyse et génération de contenus par des modèles d'OpenAI, Anthropic et Google, rendu vidéo via FFmpeg).
Article 2, Acceptation des CGV
La validation d'une commande (souscription d'un abonnement payant, achat d'un pack de minutes, de temps de capture ou de Crédits, ou du Pass 2 vidéos) implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV. Une copie est tenue à disposition du Client et accessible à tout moment depuis le site.
Article 3, Offres & tarifs
L'Éditeur propose les offres suivantes (prix TTC) :
- Free, 0 €/mois, 15 minutes de vidéo/mois, watermark, 1 compte par plateforme
- Creator, 19 €/mois ou 190 €/an, 36h de vidéo/mois (2160 min), sans watermark, 3 comptes par plateforme
- Pro, 39 €/mois ou 390 €/an, 70h de vidéo/mois (4200 min), suite IA complète, AutoPilot (programmation et publication automatique des clips), 10 comptes par plateforme
- Elite, 139 €/mois ou 1390 €/an, volume de traitement vidéo illimité, sous réserve d'un usage raisonnable (voir ci-dessous), Suivi réalisateur, musique libre de droits choisie selon l'ambiance du clip (à activer), export 4K, condensé de live hebdomadaire, miniatures IA, AutoPilot, 10 doublages IA par mois inclus (voix clonée multilingue), 30 comptes par plateforme. Ce tarif de base couvre 5 profils créateurs.
- Elite 10 profils, 199 €/mois ou 1990 €/an, mêmes fonctionnalités que l'offre Elite, volume de traitement vidéo illimité sous réserve d'un usage raisonnable, jusqu'à 10 profils créateurs gérés depuis le même compte
- Elite 20 profils, 249 €/mois ou 2490 €/an, mêmes fonctionnalités que l'offre Elite, volume de traitement vidéo illimité sous réserve d'un usage raisonnable, jusqu'à 20 profils créateurs gérés depuis le même compte
Devise de facturation. Les prix sont indiqués et facturés en euros. Lorsque le pays de facturation du Client est les États-Unis, l'Éditeur peut facturer les abonnements Creator, Pro et Elite souscrits sur le site pour les mêmes montants exprimés en dollars américains : les prix des offres, la baisse du tarif fidélité et les prix planchers décrits au présent article s'entendent alors en dollars américains, pour le même chiffre (par exemple 39 $ par mois pour l'offre Pro). La devise appliquée est indiquée sur la page de paiement, avant la validation de la commande ; l'abonnement conserve cette devise pendant toute sa durée, y compris en cas de changement d'offre. Les achats à l'unité (temps, Crédits et autres options) et les campagnes de clipping restent facturés en euros.
Volume illimité et usage raisonnable (offres Elite). Les offres Elite, Elite 10 et Elite 20 profils ne comportent aucun plafond d'heures de traitement vidéo. Ce volume illimité est réservé aux abonnements Elite payants : il ne s'applique pas à la période d'essai gratuite, qui conserve ses propres limites. Il est consenti pour un usage raisonnable, c'est-à-dire un usage personnel ou professionnel au bénéfice des créateurs gérés depuis le compte du Client. Sont exclues la revente ou la mise à disposition de tiers de la capacité de traitement du Service, ainsi que toute utilisation automatisée abusive (scripts, envois en masse sans rapport avec l'activité des créateurs gérés). Au-delà d'environ 400 heures de vidéo traitées par mois, l'Éditeur peut prendre contact avec le Client pour échanger sur son usage et, le cas échéant, lui proposer une offre adaptée. L'Éditeur ne suspend ni ne restreint jamais unilatéralement le Service au titre de l'usage raisonnable sans contact préalable avec le Client.
Les autres limites de l'offre Elite restent applicables : capture live de 8 h par session et 16 h par mois, source de 24 h et 100 Go au plus par vidéo, 50 projets Magic, 10 miniatures IA et 10 doublages IA par mois, 150, 250 ou 350 rendus depuis l'éditeur de clip par mois selon le nombre de profils (5, 10 ou 20), 400 Go de stockage, conservation des clips pendant 180 jours et 3 imports automatiques de VOD par jour. Les minutes de clips acquises avant le passage au volume illimité (packs ou minutes supplémentaires des offres Elite 10 et 20 profils) restent attachées au compte, ne sont pas consommées tant que l'abonnement Elite est actif et redeviennent utilisables en cas de changement d'offre ; elles ne sont ni cessibles ni remboursables en numéraire.
Au-delà de 20 profils créateurs, l'offre n'est pas souscriptible en ligne : elle fait l'objet d'un devis nominatif établi par l'Éditeur.
Téléchargement des clips. Avec une offre Creator, Pro ou Elite en cours, y compris lorsque l'Éditeur l'attribue sans paiement, le Client peut télécharger au format MP4 les clips produits par le Service, dans la qualité de rendu de chaque clip, dans la limite de 200 clips par mois civil avec l'offre Creator, 800 avec l'offre Pro et 3000 avec les offres Elite, quel que soit le nombre de profils créateurs, décomptés en temps universel coordonné (UTC). Un clip téléchargé plusieurs fois au cours du même mois civil n'est décompté qu'une fois. Le lien de téléchargement est personnel et n'est valable que quelques minutes. Le fichier est le clip tel qu'il a été rendu : un clip rendu pendant l'essai gratuit porte la pastille du Service.
Tarif fidélité dégressif (abonnements mensuels). Pour un abonnement mensuel Creator, Pro ou Elite souscrit et payé sur le site, le prix mensuel baisse de 1 € pour chaque mois payé, à compter de la facture suivante, jusqu'à un prix plancher propre à chaque offre : 9 € pour Creator, 29 € pour Pro et, pour Elite, 99 €, 159 € ou 209 € selon le nombre de profils créateurs (5, 10 ou 20). Le compteur de mois payés démarre au premier mois payé ; un mois resté impayé n'est pas compté ; le compteur est remis à zéro lorsque l'abonnement prend fin. En cas de changement d'offre, le compteur est conservé et la baisse est plafonnée par le prix plancher de la nouvelle offre. Cette réduction se cumule avec l'offre de bienvenue et les codes promotionnels, mais pas avec le prix adapté par pays décrit ci-dessous. Les abonnements annuels et les abonnements souscrits par l'intermédiaire de Google Play ou de l'App Store (achats dans les applications) n'en bénéficient pas.
Prix adapté par pays (offres Creator et Pro). Pour les Clients situés dans certains pays, l'Éditeur applique aux offres Creator et Pro, mensuelles et annuelles, une réduction de 40 % (pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure selon la classification de la Banque mondiale) ou de 60 % (pays à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure, ainsi que les Philippines et l'Indonésie). La liste des pays concernés est fixée par l'Éditeur ; elle exclut les États membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, ainsi que les pays dans lesquels l'Éditeur ne peut pas encaisser de paiement. Le pays retenu est celui du compte du Client, à défaut celui de sa connexion. La réduction n'est appliquée que si le paiement est effectué au moyen d'une carte bancaire, y compris via Apple Pay ou Google Pay, émise dans un pays de la liste ; lorsque le pays du compte et celui de la carte relèvent de réductions différentes, la plus faible s'applique. À défaut, le prix de l'offre est celui indiqué ci-dessus, et le montant à payer est affiché au Client avant tout paiement. La réduction s'applique à chaque échéance tant que l'abonnement est en cours, y compris en cas de passage de Creator à Pro ou inversement ; elle ne s'applique pas aux offres Elite. Elle ne se cumule ni avec l'offre de bienvenue, ni avec les codes promotionnels, ni avec le tarif fidélité dégressif. Par exception, un code offrant la gratuité s'applique pendant toute la période qu'il offre ; la réduction s'applique ensuite aux échéances suivantes, lorsque le moyen de paiement enregistré est une carte bancaire émise dans un pays de la liste. Si le moyen de paiement utilisé n'est pas émis dans un pays de la liste, la réduction peut être ajustée ou retirée pour les échéances suivantes, sans effet sur les sommes déjà payées.
En complément des abonnements, l'Éditeur propose à la vente du temps (minutes de clips et temps de capture live) et des Crédits, portés au compte dès le paiement, valables sans limite de temps et non réinitialisés en fin de cycle.
Minutes de clips
- +60 minutes, 5 €
- +300 minutes, 19 €
- +1000 minutes, 49 €
Les minutes de clips peuvent être achetées avec toute offre, y compris Free, sauf pendant un abonnement Elite payant, dont le volume de traitement est illimité. Elles sont consommées après les minutes incluses dans l'offre du Client.
Temps de capture live
- +240 minutes, 9 €
- +600 minutes, 19 €
- +1800 minutes, 49 €
Contrairement aux minutes de clips, le temps de capture live ne peut être acheté qu'avec une offre payante en cours, pendant l'essai gratuit ou pendant le Pass 2 vidéos ; il ne peut pas l'être avec l'offre Free seule. Le temps de capture acheté est consommé après le temps de capture inclus chaque mois dans l'offre du Client. Il n'est utilisable qu'avec une offre qui comprend le direct (live) ; dans l'intervalle, il reste attaché au compte.
Crédits
Les Crédits sont une unité de compte propre au Service. Ils permettent de payer certaines fonctionnalités au-delà des quotas inclus chaque mois dans l'offre du Client. Ils sont vendus par packs :
- +10 Crédits, 7 €
- +50 Crédits, 25 €
- +150 Crédits, 60 €
- +250 Crédits, 99 €
Quotas inclus chaque mois dans chaque offre, au-delà desquels le barème ci-dessous s'applique :
- projets Magic : Free 2, Creator 6, Pro 15, Elite 50 ;
- rendus décomptés depuis l'éditeur de clip : Free 3, Creator 30, Pro 100, Elite 150, 250 ou 350 selon le nombre de profils créateurs (5, 10 ou 20) ;
- doublages IA : Elite 10, aucun pour les autres offres ;
- condensés Highlight Studio : Pro 1 par mois civil, Elite 1 par semaine (du lundi au dimanche), décomptés en temps universel coordonné (UTC), aucun pour Free et Creator ni pendant l'essai gratuit tant qu'aucune offre Pro ou Elite n'est payée ;
- miniatures incluses du Studio Miniatures, lorsque cette fonctionnalité est ouverte au Client : Creator 2, Pro 5, Elite 10, quel que soit le nombre de profils créateurs, hors essai gratuit ; chacune ouvre une miniature complète ou recharge une miniature déjà ouverte (voir « Studio Miniatures » ci-dessous).
Pendant l'essai gratuit, les quotas de projets Magic et de rendus de l'offre Pro s'appliquent ; aucun doublage ni aucune miniature du Studio Miniatures n'est inclus, et la première miniature offerte du Studio Miniatures n'est pas accordée. Un rendu décompté est tout nouveau rendu d'un clip déjà rendu : le premier rendu d'un clip n'est pas décompté. Le rendu d'un assemblage de clips (jonction, clip en plusieurs parties, montage Storytell) est toujours décompté, y compris le premier, sauf celui des clips que Storytell crée d'office à l'issue d'une analyse, au plus trois par analyse, compris dans cette analyse. Un rendu qui ne peut pas être lancé ou qui échoue définitivement ne coûte rien : ce qu'il a coûté (rendu inclus du mois ou Crédit) est rendu. Le relancer coûte ensuite comme un rendu normal. Par exception, ce qu'a coûté un clip que Storytell crée (rendu inclus du mois ou Crédit) n'est pas rendu si son rendu final échoue : sa relance est alors gratuite jusqu'à ce que le clip soit livré.
Barème, en Crédits débités par opération :
- Magic (stylisation automatique des clips d'un projet), au-delà des projets Magic inclus dans l'offre : 1 Crédit par projet ;
- Doublage IA d'un clip dans une langue, au-delà des doublages inclus dans l'offre : 1 Crédit ; option synchronisation labiale : 1 doublage de plus, pris sur les doublages inclus tant qu'il en reste, sinon 1 Crédit supplémentaire (2 Crédits au total) ;
- Rendu depuis l'éditeur de clip, au-delà des rendus inclus chaque mois dans l'offre : 1 Crédit par rendu décompté ;
- Storytell (analyse narrative d'une vidéo longue), lorsque cette fonctionnalité est ouverte au Client : une analyse se compte par tranche de 3 heures de vidéo commencée, aussi bien sur les analyses incluses chaque mois dans l'offre qu'au-delà ; au-delà des analyses incluses, chaque tranche coûte 5 Crédits. Une tranche n'est commencée qu'au-delà de 1 minute après chaque palier de 3 heures : une vidéo de plus de 3 heures et 1 minute, jusqu'à 6 heures et 1 minute, compte ainsi pour 2 analyses incluses, ou 10 Crédits ;
- Condensé Highlight Studio (montage long, au format horizontal, d'une vidéo du Client), lorsque cette fonctionnalité est ouverte au Client et seulement avec une offre Pro ou Elite en cours (y compris attribuée sans paiement par l'Éditeur ; jamais pendant l'essai gratuit tant qu'aucune offre Pro ou Elite n'est payée), au-delà des condensés inclus : 20 Crédits par condensé, ses trois « Refaire le plan » compris, en plus du temps de traitement correspondant à la durée du condensé, réservé au lancement du rendu (sans objet avec une offre Elite à jour de paiement) ; le prix est affiché avant la création et confirmé par le Client ;
- Métamorphose (insert vidéo généré par intelligence artificielle qui montre le Client, sur un court passage d'un de ses condensés Highlight Studio, sous les traits d'un personnage proposé par le Service), lorsque cette fonctionnalité est ouverte au Client : au plus 20 Crédits par insert de 10 secondes au plus en 720p ; le prix, dans cette limite, est affiché avant toute génération et confirmé par le Client ; un insert qui présente un défaut visible signalé par le Client est régénéré une fois sans nouveau débit ;
- Studio Miniatures, lorsque cette fonctionnalité est ouverte au Client : 8 Crédits la miniature complète, au-delà de la miniature offerte et des miniatures incluses avec les offres Creator, Pro et Elite ; au-delà des droits compris dans la miniature et des miniatures incluses dans l'offre, 5 Crédits la nouvelle planche de brouillons, 5 Crédits la mise au propre supplémentaire et 3 Crédits la retouche ciblée supplémentaire. Le contenu de la miniature complète et les conditions de ces gestes sont décrits ci-dessous (« Studio Miniatures »).
- Voix IA de l'éditeur de clip (voix off écrite pour le clip, relue et modifiable par le Client avant la génération, puis lue par une voix générée par intelligence artificielle, avec, lorsque cette option est proposée, une musique composée pour le clip), lorsque cette fonctionnalité est ouverte au Client : 5 Crédits la génération, trois versions et leur rendu compris ; le prix est affiché avant la génération et confirmé par le Client ; une génération qui échoue avant sa première version est rendue (voir ci-dessous).
Les Crédits obéissent aux règles suivantes :
- Ils sont toujours consommés après les quotas inclus chaque mois dans l'offre du Client.
- Ils peuvent être achetés par le Client titulaire d'une offre payante en cours, pendant l'essai gratuit et pendant le Pass 2 vidéos ; ils ne peuvent pas être achetés avec l'offre Free seule. Les Crédits acquis restent utilisables avec toute offre, y compris après un passage à l'offre Free.
- Le condensé Highlight Studio au-delà des condensés inclus ne peut être payé en Crédits qu'avec une offre Pro ou Elite en cours, y compris attribuée sans paiement par l'Éditeur, et jamais pendant l'essai gratuit tant qu'aucune offre Pro ou Elite n'est payée.
- Ils sont valables sans limite de temps tant que le compte du Client est actif, et perdus en cas de suppression du compte.
- Ils ne sont ni cessibles, ni transférables à un autre compte, ni remboursables en numéraire, et n'ont aucune valeur en dehors du Service. Les profils créateurs d'un même compte partagent le même solde.
- Ils sont recrédités au solde, à l'exclusion de tout remboursement en euros et sans préjudice des garanties légales de l'article 10, lorsqu'un doublage échoue ; lorsque la synchronisation labiale ne peut pas être produite ; lorsqu'un rendu depuis l'éditeur n'a pas pu être lancé ou échoue définitivement, y compris le rendu d'un assemblage de clips (jonction, clip en plusieurs parties) ; lorsqu'une analyse Storytell échoue définitivement ; lorsqu'une planche du Studio Miniatures ne livre aucun brouillon, ou qu'une mise au propre ou une retouche ciblée du Studio Miniatures échoue, dans les conditions décrites ci-dessous ; lorsqu'un condensé Highlight Studio payé en Crédits échoue définitivement ou ne peut pas être lancé, avant sa première livraison ; lorsque le Client supprime, avant son montage, un condensé payé en Crédits dont le plan proposé dure moins de 85 % de sa durée cible, une fois par période des condensés inclus, dans les conditions décrites ci-dessous ; d'office, lorsqu'un condensé payé en Crédits dure, à sa première livraison, moins de la moitié de sa durée de référence, les passages que le Client a lui-même retirés ou accélérés comptant comme livrés ; lorsqu'un insert de métamorphose payé n'est pas livré (refus du fournisseur, panne, refus par nos contrôles après le débit, condensé supprimé pendant la génération) ; et lorsqu'un projet Magic lancé depuis l'application ou par un import automatique s'arrête avant toute récupération de la vidéo source.
- Une génération de la Voix IA de l'éditeur payée en Crédits est également recréditée au solde, à l'exclusion de tout remboursement en euros et sans préjudice des garanties légales de l'article 10, lorsqu'elle ne peut pas être lancée ou qu'elle échoue définitivement avant de livrer sa première version. Une version suivante qui échoue ne compte pas parmi les trois versions comprises et peut être relancée. Une génération abandonnée par le Client, ou qu'il n'applique à aucun clip, n'est pas rendue.
- Lorsqu'un projet Magic lancé à compter de l'entrée en vigueur de la version 1.9 des présentes CGV échoue définitivement sans avoir livré aucun clip, le Magic débité pour ce projet est rendu automatiquement à sa source (quota du mois en cours, ancien crédit Magic ou Crédit), ou, à défaut, notamment lorsqu'il avait été pris sur le quota d'un mois écoulé, le projet reste en Magic et le Client peut le relancer gratuitement, sans nouveau débit de Magic ni de Crédit, tant que le projet est conservé et que sa source permet la relance. Un projet dont le Magic a été rendu est à nouveau décompté s'il est relancé en Magic. La suppression d'un projet par le Client ne rend pas le Magic débité pour ce projet.
- Si un pack de Crédits fait l'objet d'un remboursement, total ou partiel, ou d'une contestation de paiement tranchée en faveur du Client, les Crédits correspondants sont retirés du solde, en proportion du montant remboursé et dans la limite des Crédits encore disponibles.
- Toute hausse du barème est annoncée au Client par email au moins 30 jours avant son application et ne s'applique pas aux Crédits acquis avant cette annonce ; une baisse s'applique dès sa publication.
Doublage IA
Un doublage correspond au doublage d'un clip dans une langue, parmi les neuf langues proposées (anglais, espagnol, allemand, italien, français, japonais, coréen, russe, chinois). L'offre Elite en inclut 10 par mois ; au-delà, et avec les autres offres, le doublage se paie en Crédits selon le barème ci-dessus. Le doublage repose sur le clonage de la voix du Client, activé uniquement avec son consentement explicite (case à cocher dans l'éditeur de clip). Les contenus doublés sont signalés comme générés par intelligence artificielle, conformément au règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689). Le Client garantit détenir les autorisations des personnes dont la voix figure dans les contenus qu'il soumet au doublage, dans les conditions de l'article 9.
Option synchronisation labiale : elle compte pour 1 doublage de plus, pris sur les doublages inclus dans l'offre tant qu'il en reste, sinon payé 1 Crédit supplémentaire (2 Crédits au total), pour un temps de traitement sensiblement plus long que celui du doublage audio seul. Lorsque la synchronisation ne peut pas être produite, notamment si le visage n'est pas filmé de face ou si la machine de calcul qui traite le clip n'en dispose pas, le doublage est livré sans elle et ce supplément est automatiquement remis au compte du Client : 1 Crédit au solde s'il a été payé en Crédit, sinon un doublage mis de côté pour un prochain doublage (à l'exclusion de tout remboursement en euros).
Condensé Highlight Studio
Le condensé Highlight Studio est un montage long, au format horizontal, d'une vidéo du Client : l'intelligence artificielle en propose le plan, que le Client peut relire et modifier avant le montage. Sa durée visée (sa durée cible), de 15 à 60 minutes, est ramenée à la durée de la vidéo et, pour un condensé payé en Crédits, à la moitié de cette durée ; elle est affichée avant la confirmation. Le droit au condensé se lit sur l'offre en cours du compte, Pro ou Elite, y compris lorsque l'Éditeur l'attribue sans paiement : ni l'essai gratuit, tant qu'aucune offre Pro ou Elite n'est payée, ni les offres Creator et Free n'y donnent accès, y compris pour l'achat en Crédits. Les condensés inclus dans l'offre (voir « Quotas inclus » ci-dessus) sont utilisés en premier.
Achat en Crédits. Lorsque cette fonctionnalité est ouverte au Client et que les condensés inclus de la période sont épuisés, un condensé supplémentaire coûte 20 Crédits, en plus du temps de traitement correspondant à la durée du condensé, réservé au lancement du rendu (sans objet avec une offre Elite à jour de paiement). Une vidéo de moins de dix minutes ne permet pas cet achat. Le prix est affiché avant la création, et le condensé n'est créé et débité qu'après la confirmation du Client ; si le prix change entre l'affichage et la confirmation, rien n'est débité et le nouveau prix est présenté au Client. Lorsque le solde de Crédits ou le temps de traitement est insuffisant, le condensé n'est pas créé. Le prix comprend trois « Refaire le plan », sans nouveau débit.
Échec et recrédit. Lorsqu'un condensé échoue définitivement ou ne peut pas être lancé, avant sa première livraison, ce qu'il a coûté est rendu : le condensé inclus, seulement sur la période (mois ou semaine) où il avait été pris si elle est encore en cours, automatiquement ou, en cas d'incident technique, par le support de l'Éditeur, et les Crédits, au solde. Les Crédits d'un condensé payé en Crédits sont aussi recrédités d'office au solde lorsqu'il dure, à sa première livraison, moins de la moitié de sa durée de référence, les passages que le Client a lui-même retirés ou accélérés comptant comme livrés. La durée de référence est la durée cible, sauf dans le cas décrit ci-après.
Plan plus court que la durée cible. Lorsque le plan de montage proposé par l'intelligence artificielle pour un condensé payé en Crédits dure moins de 85 % de sa durée cible, y compris, le cas échéant, après la nouvelle proposition que le Service peut faire d'office, le Client peut, avant le montage : monter ce plan tel quel, la durée de référence étant alors la durée de ce plan, sans aucun recrédit d'office pour ce qui manque à ce plan au regard de la durée cible ; refaire le plan, dans la limite des « Refaire le plan » compris ; ou supprimer le condensé avant son montage, ce qui lui rend ses Crédits au solde. Cette suppression ne rend les Crédits qu'une fois par compte et par période des condensés inclus (le mois civil avec l'offre Pro, la semaine avec l'offre Elite) ; au-delà, elle ne rend rien, et le Client peut toujours monter ce plan ou le refaire.
Hors ce cas, la suppression d'un condensé ne rend rien, sans effet sur un recrédit déjà dû au titre de ce qui précède. L'échec d'un nouveau montage d'un condensé payé en Crédits déjà livré ne rend rien ; un condensé inclus récupère dans ce cas son droit, sur la période où il avait été pris si elle est encore en cours, dans les mêmes conditions. Ces restitutions se font en Crédits ou en condensés inclus, à l'exclusion de tout remboursement en euros et sans préjudice des garanties légales de l'article 10.
Métamorphose
Lorsque cette fonctionnalité est ouverte au Client, la métamorphose lui permet d'ajouter à un condensé Highlight Studio de sa propre vidéo des inserts, c'est-à-dire de courts passages vidéo générés par intelligence artificielle dans lesquels il apparaît sous les traits d'un personnage proposé par le Service. Chaque insert coûte au plus 20 Crédits, pour une durée de 10 secondes au plus en 720p ; dans cette limite, le prix est affiché avant toute génération, et l'insert n'est généré qu'après la confirmation du Client. Un insert qui présente un défaut visible signalé par le Client est régénéré une fois sans nouveau débit. Les Crédits d'un insert payé sont recrédités au solde lorsqu'il n'est pas livré : refus du fournisseur, panne, refus par les contrôles de l'Éditeur après le débit, ou condensé supprimé pendant la génération. Les règles d'utilisation des voix, images et vidéos générées par intelligence artificielle figurent à l'article 8 des CGU.
Studio Miniatures
Le Studio Miniatures permet au Client de créer des miniatures pour ses vidéos à l'aide de l'intelligence artificielle. Les stipulations qui suivent s'appliquent lorsque cette fonctionnalité est ouverte au Client. Après une phase de test fermée, réservée à des comptes choisis par l'Éditeur, elle est ouverte à l'ensemble des Clients depuis le 6 novembre 2026. Ces stipulations s'appliquent à toute personne qui utilise le studio, y compris avec l'offre Free, conformément à l'article 8 des CGU.
Miniature complète. L'unité de vente est la miniature complète, au prix de 8 Crédits. Elle comprend une planche de brouillons proposés en une seule fois, quatre au plus ; la mise au propre d'un de ces brouillons, au choix du Client, au format 2560 x 1440 pixels ; et deux retouches ciblées d'une version mise au propre ou retouchée de cette miniature, portant chacune sur cinq zones au plus. Le studio demande quatre brouillons pour chaque planche, mais il peut arriver que le modèle d'intelligence artificielle en livre moins (voir « Échec et remboursement »). Les 8 Crédits sont débités au lancement de la planche. La mise au propre et les deux retouches comprises restent attachées à la miniature tant qu'elle n'est pas supprimée, et elles ne sont pas perdues lorsqu'une opération échoue.
Gestes en plus. Une nouvelle planche de brouillons pour la même miniature, une mise au propre, d'un autre brouillon ou du même, et une retouche ciblée utilisent d'abord le droit correspondant compris dans la miniature, tant qu'il en reste. Lorsqu'il n'en reste plus, le geste se paie dans l'ordre suivant. D'abord, si l'offre du Client comprend des miniatures incluses et qu'il en reste pour le mois en cours, le geste prend une miniature incluse, qui recharge la miniature : elle lui ajoute une nouvelle planche de brouillons, une mise au propre et deux retouches ciblées, qui s'ajoutent aux droits qui lui restaient, et le geste utilise aussitôt le droit correspondant. Ensuite, s'il ne reste aucune miniature incluse, le geste se paie en Crédits : 5 Crédits la nouvelle planche de brouillons, 5 Crédits la mise au propre supplémentaire et 3 Crédits la retouche ciblée supplémentaire. Avant une recharge, le studio indique qu'elle prendra une miniature incluse et combien il en restera pour le mois ; elle n'a lieu qu'après la confirmation du Client. La miniature offerte ne sert qu'à ouvrir une miniature : elle ne recharge jamais une miniature. À titre d'exemple, sans miniature incluse disponible, une miniature complète suivie de deux retouches supplémentaires coûte 14 Crédits ; avec une miniature incluse disponible, la première de ces deux retouches prend une miniature incluse, et la seconde utilise l'une des retouches que la recharge a ajoutées, sans aucun Crédit. Les autres fonctions du studio ne sont pas débitées, notamment la modification des textes et des éléments ajoutés à l'image, le retour à une version précédente, les aperçus, la séance photo et l'analyse d'un exemple de style.
Paiement en Crédits. Tout Client qui détient des Crédits peut les dépenser dans le Studio Miniatures, quelle que soit son offre, y compris l'offre Free. L'achat de Crédits reste soumis aux conditions énoncées ci-dessus.
Miniatures incluses. Avec une offre Creator, Pro ou Elite en cours, y compris lorsque l'Éditeur l'attribue sans paiement, le Client dispose chaque mois de miniatures incluses : 2 pour Creator, 5 pour Pro et 10 pour Elite, quel que soit le nombre de profils créateurs. Chacune sert soit à ouvrir une nouvelle miniature complète, soit à recharger une miniature déjà ouverte lorsqu'un geste en plus ne trouve plus de droit compris (voir « Gestes en plus »). Elles sont décomptées par mois civil, en temps universel coordonné (UTC), ne se reportent pas d'un mois sur l'autre et sont utilisées avant les Crédits. Aucune miniature n'est incluse avec l'offre Free ni pendant l'essai gratuit.
Première miniature offerte. Avec une offre Creator, Pro ou Elite en cours, y compris lorsque l'Éditeur l'attribue sans paiement, la première miniature complète est offerte, une seule fois par compte et une seule fois par personne : une personne qui en a déjà bénéficié sur un compte ne peut pas en bénéficier de nouveau sur un autre compte dont elle est membre. Elle n'est accordée ni avec l'offre Free ni pendant l'essai gratuit. Elle suppose que l'adresse e-mail de cette personne soit vérifiée et n'appartienne pas à un service d'adresses e-mail jetables. Elle est utilisée avant les miniatures incluses et les Crédits. Elle ne sert qu'à ouvrir une miniature et ne recharge jamais une miniature déjà ouverte. Une miniature ouverte avec la miniature offerte reste acquise au Client, avec les droits qu'elle comprend, même si son offre change ensuite. Le nombre de miniatures offertes chaque jour par le Service est limité. Lorsque cette limite est atteinte, la miniature offerte n'est pas proposée ce jour-là et le studio l'indique ; elle peut l'être un jour ultérieur, tant que le Client ne l'a pas utilisée et qu'il remplit les conditions ci-dessus.
Prix affiché avant chaque geste. Avant chaque geste payant, le studio affiche ce qu'il coûtera (miniature offerte, miniature incluse, y compris lorsqu'elle recharge la miniature, droit compris dans la miniature ou nombre de Crédits) ainsi que le solde du Client. Le geste n'est lancé qu'après la confirmation du Client et il est débité tel qu'il a été affiché. Si ce qu'il coûtera change entre l'affichage et la confirmation, notamment parce que la miniature offerte n'est plus disponible ce jour-là, le geste n'est pas lancé, rien n'est débité et le nouveau prix est présenté au Client. Lorsque le solde est insuffisant, le geste n'est pas lancé.
Échec et remboursement. Chaque planche, qu'il s'agisse de la première planche d'une miniature ou d'une nouvelle planche, qui ne livre aucun brouillon est remboursée automatiquement, sans pouvoir l'être deux fois. Pour la première planche d'une miniature, les Crédits sont recrédités au solde, la miniature incluse n'est plus décomptée du mois au titre duquel elle avait été prise, ou la miniature offerte redevient disponible ; la miniature revient alors à l'état de brouillon, sans droit compris. Pour une nouvelle planche, le droit de nouvelle planche qu'elle avait utilisé est rendu à la miniature, ou les Crédits qu'elle avait coûtés sont recrédités au solde. Une planche qui livre au moins un brouillon est due. Lorsqu'une mise au propre ou une retouche ciblée échoue, le droit compris qu'elle avait utilisé est rendu à la miniature, ou les Crédits qu'elle avait coûtés sont recrédités au solde. Lorsqu'un geste qui a déclenché une recharge échoue, seul le droit qu'il avait utilisé est rendu à la miniature : la recharge n'est pas annulée, la miniature incluse qu'elle a prise reste décomptée du mois et les autres droits qu'elle a ajoutés restent à la miniature. Un refus du modèle d'intelligence artificielle qui empêche toute livraison, notamment pour des raisons de sécurité, est traité comme un échec. Lorsque le modèle refuse de représenter une personne lors d'une mise au propre, le studio peut proposer une image sans personne sur laquelle la photo détourée du Client est posée ; le Client choisit alors de garder ce résultat, ou de l'écarter, auquel cas le droit compris ou les Crédits que cette mise au propre avait coûtés lui sont rendus. Les résultats de l'intelligence artificielle sont par nature variables : un résultat livré conformément à ce qui précède est dû, et le Client peut le retoucher ou demander une nouvelle planche aux conditions ci-dessus. Ces restitutions se font en Crédits ou en droits, à l'exclusion de tout remboursement en euros, sans préjudice des garanties légales de l'article 10.
Limites d'usage. Pour protéger le Service, l'Éditeur peut limiter le nombre d'images produites par compte et par jour, le rythme des demandes, le volume total d'images produites chaque jour par le Service et le nombre de miniatures offertes chaque jour. Une seule opération est traitée à la fois sur une même miniature. Un geste refusé à l'un de ces titres n'est pas lancé et rien n'est débité.
Utilisation et téléchargement. Le Client peut utiliser sans frais une miniature comme miniature de ses condensés (Highlight) dans le Service. Il peut aussi télécharger sans frais toute version issue de la mise au propre d'une miniature payée, incluse ou offerte, y compris une version retouchée ou dont les textes ont été modifiés, dans la limite de 30 téléchargements par jour. Les brouillons ne peuvent pas être téléchargés.
Conservation des miniatures. Les brouillons d'une miniature dont la mise au propre comprise n'a pas encore été utilisée sont conservés tant que la miniature n'est pas supprimée. Les autres brouillons qui ne sont pas mis au propre sont conservés au moins 30 jours après leur création, puis peuvent être supprimés. L'Éditeur conserve au plus 30 versions par miniature, et les versions autres que la version en cours d'une miniature restée inutilisée pendant 90 jours peuvent être supprimées. Lorsque le Client supprime une miniature, les droits compris qui lui restaient sont perdus, y compris ceux qu'une recharge lui avait ajoutés ; la miniature incluse prise pour cette recharge n'est pas rendue.
Marquage des images. Chaque miniature utilisée ou téléchargée porte un marquage lisible par machine indiquant qu'elle a été générée ou modifiée par l'intelligence artificielle : des métadonnées au format IPTC et, sur les pixels générés par Google, un filigrane invisible (SynthID, de Google). La mention « Créée avec l'IA » est affichée dans le studio et au téléchargement. Aucun badge n'est inscrit sur l'image elle-même. Les règles d'utilisation du studio (visage, exemples de style, logos et objets, marquage) figurent à l'article 8 des CGU.
Évolution et arrêt. La règle d'annonce des hausses du barème énoncée ci-dessus s'applique aux prix du Studio Miniatures. Si l'Éditeur met fin à cette fonctionnalité, il en informe les Clients concernés par e-mail au moins 30 jours à l'avance ; pendant ce délai, le Client peut télécharger ses miniatures dans les conditions ci-dessus, et ses Crédits restent utilisables pour le reste du Service.
Anciens crédits Magic et Doublage IA
Les packs Magic, les packs Doublage IA et les packs groupés (« bundles ») ne sont plus proposés à la vente. Les crédits Magic et les crédits Doublage IA acquis avant l'entrée en vigueur de la version 1.9 des présentes CGV sont convertis en Crédits, à raison d'un Crédit pour un Magic ou pour un doublage. Jusqu'à leur conversion, ils restent utilisables pour leur fonctionnalité d'origine et sont consommés avant les Crédits. Ils gardent leurs conditions : valables sans limite de temps et consommés après les quotas inclus dans l'offre du Client. Un pack Magic ou Doublage IA commandé avant cette date et payé après elle est porté au compte en Crédits, à raison d'un Crédit par unité.
Pass 2 vidéos (3 €, une seule fois par compte)
Le Pass 2 vidéos peut être proposé, une seule fois par compte, au Client titulaire de l'offre Free dont l'essai gratuit est terminé, lorsque l'offre lui est présentée dans son espace client. Il n'est accessible ni pendant un essai, ni avec une offre autre que Free, ni depuis un pays où la vente n'est pas ouverte. Pour un paiement unique de 3 € TTC, sans abonnement ni renouvellement, il permet de lancer deux nouveaux projets vidéo, quelle qu'en soit la source (lien, fichier envoyé, import ou clip instantané : chaque nouveau projet compte), chacun traité sur une heure au plus, avec les fonctionnalités de l'essai gratuit, dans les 14 jours qui suivent le paiement. Le direct (live) n'est pas inclus. Les 120 minutes de traitement correspondantes sont créditées au paiement ; celles qui ne sont pas utilisées restent au compte, comme les minutes de clips achetées. Une troisième vidéo n'est pas acceptée pendant le Pass. À l'échéance des 14 jours, le compte revient aux conditions de l'offre Free.
Un paiement qui ne peut pas être servi (Pass déjà acheté, compte passé à une offre payante ou essai rouvert entre-temps) est remboursé automatiquement. En cas de remboursement total, le Pass prend fin immédiatement ; les minutes déjà créditées restent au compte.
Régime de TVA
L'Éditeur est assujetti à la TVA (numéro intracommunautaire FR65 107 353 054). La TVA est déterminée et collectée automatiquement au moment du paiement par Stripe Tax, selon le pays et la qualité du Client :
- Abonnements, temps et Crédits : les prix ci-dessus sont indiqués TTC, en euros, TVA incluse (ou, pour un abonnement facturé en dollars américains dans le cas prévu ci-dessus, « Devise de facturation », pour le même montant exprimé en dollars américains, taxes incluses). Pour un Client consommateur établi dans un autre État membre de l'Union européenne, le taux applicable est celui de son pays de résidence, déclaré via le guichet unique OSS.
- Campagnes de clipping : les budgets sont indiqués hors taxes (HT). La TVA au taux applicable s'ajoute au moment du paiement. Le montant HT constitue l'assiette de la cagnotte distribuée aux clippeurs et de la commission de l'Éditeur.
- Client professionnel établi dans l'Union européenne communiquant un numéro de TVA intracommunautaire valide : la facture est émise hors taxe et la TVA est autoliquidée par le Client dans son État membre (article 259-1° du Code général des impôts). Le régime OSS visé ci-dessus ne s'applique pas dans ce cas, qui relève exclusivement de l'autoliquidation.
- Client établi hors de l'Union européenne : les prestations sont, selon le cas, hors du champ d'application de la TVA française ou soumises aux règles de territorialité propres au pays du preneur. La facture est alors émise hors taxe.
Les tarifs peuvent évoluer ; le Client est informé par email de toute modification, qui ne s'appliquera qu'au prochain cycle de facturation.
Article 3 bis, Olympus Pass
3 bis.1. L'Olympus Pass est un avantage gratuit lié à la série « Olympus Clipped », publiée par l'Éditeur sur Instagram, TikTok et YouTube et présentée sur streamclipping.ai/olympus. Il est réservé aux Clients titulaires d'un abonnement payant en cours (offres Creator, Pro ou Elite, souscrites par carte bancaire ou par Google Play). Il n'est pas accessible pendant un essai gratuit, avec le Pass 2 vidéos, ni avec une offre attribuée gratuitement (programme ambassadeur, offre cadeau).
3 bis.2. Le Client l'active depuis son tableau de bord en indiquant un nom d'utilisateur Instagram ou TikTok dont il est titulaire, et en acceptant son affichage public. Il reçoit alors un numéro de fondateur et figure au classement « The Pantheon », ordonné selon l'offre souscrite puis l'ancienneté de l'abonnement. Aucun montant n'y est jamais affiché.
3 bis.3. Un nom d'utilisateur enregistré avant 15 h, heure de New York, apparaît en principe dans l'épisode publié le soir même ; à défaut, dans l'un des épisodes suivants. L'Éditeur conserve la maîtrise éditoriale de la série et ne garantit ni la date, ni la forme, ni la durée de cette apparition.
3 bis.4. L'Éditeur peut refuser ou retirer un nom d'utilisateur contraire à la loi, offensant, trompeur, reprenant le nom d'une marque ou d'un tiers, ou appartenant à une autre personne.
3 bis.5. L'Olympus Pass n'a aucune valeur monétaire. Il n'est ni cessible, ni échangeable, ni remboursable, et ne modifie ni le prix ni le contenu de l'abonnement.
3 bis.6. Le Client peut retirer son nom d'utilisateur à tout moment depuis son tableau de bord. Il disparaît alors du site et des épisodes publiés ensuite. Les épisodes déjà publiés restent en ligne tels quels. Le pass prend fin, et le nom sort du classement, quand l'abonnement payant prend fin.
3 bis.7. La série « Olympus Clipped » est une fiction. Les personnages et les situations qui y figurent sont imaginaires ; l'apparition d'un nom d'utilisateur n'associe pas son titulaire aux actes des personnages.
Article 3 ter, Contenus générés par un prestataire d'intelligence artificielle
3 ter.1. Certaines fonctionnalités du Service produisent pour le Client des voix ou des musiques générées par intelligence artificielle au moyen des services d'ElevenLabs (Eleven Labs Inc., États-Unis), notamment, lorsque ces fonctionnalités sont ouvertes au Client, la Voix IA de l'éditeur de clip et la musique composée pour le clip qui peut l'accompagner, la voix off de Storytell lue par une voix du catalogue du Service et les phrases de liaison des condensés Highlight Studio (ci-après les « Contenus IA »). Une voix créée à partir de la voix du Client (« Ma voix IA ») est produite par l'Éditeur, sans ElevenLabs, et n'est pas un Contenu IA au sens du présent article ; la musique composée qui l'accompagne, le cas échéant, en est un. Le présent article s'ajoute aux règles de l'article 8 des CGU (« Voix et images générées par IA » et « ElevenLabs, tiers bénéficiaire »), qui s'appliquent aux Contenus IA, sous la seule réserve de l'article 3 ter.6.
3 ter.2. Le Client peut intégrer les Contenus IA aux vidéos qu'il crée avec le Service et publier ces vidéos en ligne, y compris à des fins commerciales, notamment sur les réseaux sociaux et les plateformes vidéo et dans le cadre de campagnes de clipping.
3 ter.3. Le Client s'interdit d'utiliser un Contenu IA, seul ou dans une vidéo, dans une œuvre ou un programme destiné au cinéma, à la télévision ou à la radio, ou dans un jeu vidéo rendu public et commercialisé, par la vente, la publicité ou toute autre forme de monétisation, à la seule exception d'un jeu indépendant au sens des conditions d'Eleven Music, c'est-à-dire d'un jeu dont les revenus sont inférieurs à cinq cent mille dollars des États-Unis et dont l'éditeur a réalisé moins d'un million de dollars des États-Unis de revenus au cours de son dernier exercice. Il s'interdit également de constituer, ou de permettre à un tiers de constituer, une bibliothèque ou un catalogue de musiques à partir des musiques composées par le Service.
3 ter.4. Les restrictions du présent article et de l'article 8 des CGU reprennent celles que les conditions d'utilisation d'ElevenLabs imposent à ses propres clients pour ces contenus et sont au moins aussi strictes qu'elles ; en cas de doute sur la portée de l'une d'elles, l'interprétation la plus restrictive s'applique.
3 ter.5. Le Client n'est ni l'agent, ni le mandataire, ni le partenaire, ni le coentrepreneur d'Eleven Labs Inc., et s'interdit de se présenter comme tel. Il accorde à Eleven Labs Inc., à ses sociétés affiliées et à ses sous-traitants le droit non exclusif de traiter et d'utiliser les données qu'il transmet à ces fonctionnalités, ou qui en découlent, pour fournir et assurer le fonctionnement de leurs services, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité (sections 3 et 4). Eleven Labs Inc. est tiers bénéficiaire du présent article et peut s'en prévaloir directement à l'égard du Client.
3 ter.6. Lorsqu'un clip qui porte une voix générée par intelligence artificielle, notamment une Voix IA de l'éditeur, est publié par le Service sur YouTube, Instagram, X ou TikTok, l'indication de contenu généré par intelligence artificielle prévue par la plateforme est posée d'office à la publication. Par dérogation à la règle « Marques de l'IA » de l'article 8 des CGU, le Client peut la retirer pour une publication donnée ; s'il la retire, il en répond seul, notamment au regard des règles de la plateforme et de l'obligation d'indiquer qu'un contenu a été généré par intelligence artificielle lorsqu'il peut être pris pour authentique. Lorsqu'il publie une vidéo qui porte un Contenu IA par un autre moyen ou sur une autre plateforme, il lui appartient d'indiquer lui-même, dans les mêmes conditions, qu'elle contient un contenu généré par intelligence artificielle.
3 ter.7. Le Client relit le texte d'une voix lorsque le Service le lui présente avant sa génération. Il écoute et vérifie les Contenus IA livrés avant de les publier, et demeure seul responsable des vidéos qu'il publie et de leur conformité aux droits des tiers et aux règles des plateformes (article 8 des CGU). L'Éditeur ne revendique aucun droit sur les Contenus IA livrés au Client ; il ne garantit ni qu'ils soient protégés par un droit de propriété intellectuelle, ni qu'ils soient exempts de toute ressemblance fortuite avec un contenu existant.
Article 4, Commande & paiement
La commande est passée en ligne via le tableau de bord, par redirection vers la plateforme sécurisée Stripe (PCI-DSS Level 1). Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay et SEPA Direct Debit, selon disponibilité.
Sanctions internationales. Aucune commande ne peut être passée depuis un pays ou un territoire visé par un embargo ou par des mesures restrictives de l'Union européenne, des Nations unies, des États-Unis ou du Royaume-Uni, ni par une personne ou une entité visée par ces mesures, ni pour le compte d'une telle personne. Le prestataire de paiement de l'Éditeur interdit toute transaction de cette nature et peut la refuser ou la bloquer de lui-même. Une commande passée en violation de la présente clause est nulle, l'accès est suspendu sans remboursement, et les sommes concernées peuvent être bloquées ou gelées lorsque la loi ou le prestataire de paiement l'impose.
L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs. Le Client reçoit par email une confirmation de commande et une facture conforme à la législation française.
Article 5, Durée & renouvellement
Les abonnements sont conclus pour une durée d'un mois ou d'un an, à compter de la date de souscription. Ils se renouvellent automatiquement par tacite reconduction pour la même durée, sauf résiliation par le Client avant la fin de la période en cours via son espace client (« Gérer mon abonnement »).
Le plan Free (sans engagement, sans CB) permet aux Clients qui le souhaitent d'évaluer le Service avec un quota mensuel limité avant toute souscription payante.
Le temps acheté (minutes de clips, temps de capture) et les Crédits sont valables sans limite de temps et ne sont pas réinitialisés en fin de cycle, tant que le compte du Client est actif. Ils sont perdus en cas de suppression du compte.
Article 6, Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
⚠️ Temps, Crédits et Pass 2 vidéos (contenu numérique fourni immédiatement) : conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, en achetant du temps (minutes de clips, temps de capture), des Crédits ou le Pass 2 vidéos, le Client demande expressément leur mise à disposition immédiate et reconnaît qu'il renonce à son droit de rétractation dès lors que le temps ou les Crédits sont portés à son compte ou que le Pass est ouvert. Ces achats étant délivrés instantanément, ils ne sont pas remboursables une fois portés au compte ; le Pass 2 vidéos suit la même règle, sous réserve des remboursements automatiques prévus à l'article 3.
Abonnements (prestation de service) : conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, le Client qui demande l'exécution immédiate de son abonnement avant la fin du délai de 14 jours perd son droit de rétractation une fois le service intégralement exécuté. S'il se rétracte alors que l'abonnement n'a été que partiellement exécuté, il reste redevable, en application de l'article L.221-25, du montant correspondant au service déjà fourni jusqu'à la communication de sa décision (au prorata).
Pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il est applicable, le Client notifie sa décision, avant l'expiration du délai, par email à fondateur@streamclipping.ai. Le remboursement éventuel intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la prise en compte de la rétractation, par le même moyen de paiement.
Article 7, Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà facturée, le Client conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un Client en cas de manquement aux présentes CGV, aux CGU, ou de comportement frauduleux, après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours, sauf urgence justifiée (atteinte à la sécurité, fraude au paiement).
Article 8, Niveau de service & disponibilité
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service. Toutefois, en raison de la nature même d'Internet et des dépendances tierces (OVH, Stripe, OpenAI, Anthropic, Google, Supabase, Cloudflare, plateformes sociales), aucune garantie de disponibilité totale (100%) n'est consentie.
En cas d'indisponibilité prolongée du fait de l'Éditeur (supérieure à 72h consécutives), un avoir au prorata pourra être accordé sur demande écrite.
Article 9, Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- de la suspension ou suppression d'un compte par une plateforme tierce (TikTok, YouTube, Instagram, etc.) en raison du contenu publié par le Client ;
- des contenus uploadés ou générés par le Client, qui demeurent sous l'entière responsabilité de ce dernier ;
- d'une indisponibilité ou modification d'API d'une plateforme tierce qui rendrait temporairement impossible la publication ;
- de l'inexactitude éventuelle des transcriptions ou suggestions générées par intelligence artificielle, le Client conservant la responsabilité finale du contenu publié ;
- de l'emploi, dans un contenu soumis au doublage IA, de la voix d'un tiers pour laquelle le Client n'a pas obtenu les autorisations nécessaires.
Voix de tiers figurant dans les contenus doublés. Le Client déclare et garantit détenir l'ensemble des droits et autorisations nécessaires sur les voix présentes dans les contenus qu'il soumet à la fonctionnalité de doublage IA, y compris celles des co-streamers, invités et autres tiers, et avoir recueilli leur consentement à la reproduction de leur voix par un système d'intelligence artificielle. Il lui appartient d'écarter du doublage les contenus pour lesquels ces autorisations font défaut. Le Client garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation d'un tiers fondée sur l'utilisation de sa voix, de son image ou de ses propos dans un contenu doublé, et prend à sa charge les frais de défense engagés à ce titre.
En tout état de cause, et conformément à la jurisprudence française applicable, la responsabilité totale de l'Éditeur ne saurait excéder le montant total versé par le Client au cours des 12 derniers mois.
Article 10, Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation (conformité des biens), L.224-25-12 et suivants du même code (conformité des contenus et services numériques fournis par le Service) et 1641 et suivants du Code civil (vices cachés). Toute réclamation doit être adressée à fondateur@streamclipping.ai.
Article 11, Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité conforme au RGPD.
Article 12, Médiation & litiges
En cas de litige, le Client s'engage à contacter l'Éditeur préalablement à toute action judiciaire afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de deux mois, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées (SAS Médiation Solution) figurent dans les mentions légales.
Article 13, Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14, Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : fondateur@streamclipping.ai