Conditions Générales d'Utilisation

Article 1, Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du service StreamClipping AI (ci-après « le Service »), édité par la société StreamClipping (SAS au capital de 1 000 €, RCS Paris 107 353 054, siège social 5 rue des Wallons, 75013 Paris), accessible depuis streamclipping.ai.

Les CGU complètent les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité, ainsi que, pour les seuls participants au programme de clipping rémunéré, les CGU du programme Clipping.

Ordre de préséance. En cas de contradiction entre ces documents, prévalent dans cet ordre : les CGU du programme Clipping pour tout ce qui concerne une Campagne (production, publication et rémunération des clips, droits concédés à ce titre) ; les CGV pour les aspects commerciaux (abonnements, crédits, prix, facturation) ; la Politique de confidentialité pour les données personnelles ; les présentes CGU pour tout le reste. Cette hiérarchie règle notamment la licence consentie sur les clips : l'article 6 ci-dessous s'applique à l'utilisation courante du Service, tandis qu'un clip produit dans le cadre d'une Campagne relève de l'article 5 des CGU du programme Clipping, dont la licence est délimitée et de durée déterminée.

Aucun autre document ne régit l'utilisation du Service. Les versions antérieures, y compris les « Terms of Service » publiés en anglais, sont caduques.

Article 2, Description du Service

StreamClipping AI est une plateforme SaaS qui permet à ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») :

• d'importer du contenu vidéo (uploads, ou liens vers des plateformes tierces telles que Twitch, YouTube, Kick, sous réserve d'en avoir les droits) ;
• de générer automatiquement, via intelligence artificielle (transcription, analyse sémantique, scoring de viralité), des clips courts adaptés aux formats des réseaux sociaux verticaux (TikTok, YouTube Shorts, Instagram Reels, X) ;
• d'ajouter des éléments visuels (sous-titres animés, branding, hooks, effets dynamiques) ;
• de programmer la publication automatique vers les comptes de réseaux sociaux connectés par l'Utilisateur via OAuth.

Article 3, Inscription & accès

L'accès au Service nécessite la création d'un compte via une adresse email valide. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'Éditeur peut, à tout moment, exiger la confirmation de l'identité ou de la majorité de l'Utilisateur. Le Service est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). L'Utilisateur reconnaît être seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 4, Plan gratuit & plans payants

L'Utilisateur peut accéder à un plan gratuit (« Free ») soumis à des limites de quota (15 minutes de vidéo traitée par mois, watermark de l'éditeur sur les clips générés). Les plans payants débloquent des quotas supérieurs et des fonctionnalités additionnelles, conformément aux CGV.

Minutes offertes en contrepartie d'une publication

L'Éditeur crédite des minutes de traitement supplémentaires dans les cas suivants. Ces minutes sont un avantage consommable dans le Service uniquement: elles n'ont ni valeur de rachat, ni conversion en numéraire, et ne sont ni cessibles ni remboursables.

• Publication avec la pastille StreamClipping : 5 minutes par clip publié via le Service en conservant la pastille, dans la limite de 60 minutes par mois.
• Publication avec le hashtag de la marque : 5 minutes par clip publié comportant le hashtag indiqué, dans la limite de 10 crédits par mois.
• Bonus performance: 60 minutes par mois pour les comptes remplissant les conditions d'audience annoncées dans le tableau de bord.
• Clip de campagne validé : crédit selon le plan souscrit, versé au clippeur dont une soumission est acceptée sur une campagne du programme de clipping. Ce crédit s'ajoute à la rémunération en euros prévue par les CGU du programme Clipping.

Ces montants et plafonds peuvent évoluer ; toute évolution est notifiée dans les conditions de l'article 11. L'Éditeur peut refuser ou reprendre un crédit obtenu par contournement des règles (publications artificielles, suppression du contenu après crédit, comptes multiples).

Article 5, Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme à sa destination. Il s'interdit notamment :

• d'uploader, générer ou diffuser tout contenu illicite, contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public ou aux droits de tiers (notamment droits d'auteur, droit à l'image, vie privée, marques) ;
• de publier des contenus à caractère pornographique impliquant des mineurs, des contenus de haine, de harcèlement, d'incitation à la violence ou au terrorisme ;
• de contourner les mécanismes de quotas, de limitation de débit, ou les contrôles anti-fraude ;
• de revendre, sous-licencier ou rétro-ingénier le Service ;
• d'utiliser le Service pour générer du spam, du contenu trompeur (deepfakes préjudiciables, fausses nouvelles), ou pour nuire à des tiers ;
• de saturer ou perturber l'infrastructure (attaques DDoS, scraping massif, requêtes abusives) ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ou d'utiliser un compte qui ne lui appartient pas.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement, sans préjudice des poursuites judiciaires applicables.

Signalement d'un contenu illicite. Toute personne, qu'elle soit ou non utilisatrice du Service, peut signaler un contenu qu'elle estime illicite ou attentatoire à ses droits en écrivant à abuse@streamclipping.ai. Le signalement gagne à préciser l'URL ou l'identifiant du contenu, le motif invoqué et, le cas échéant, le titre juridique du signalant. L'Éditeur en accuse réception, examine le signalement avec diligence et informe l'auteur du signalement de la suite donnée. Un contenu manifestement illicite est retiré sans délai ; l'utilisateur dont le contenu est retiré en est informé et peut contester la décision à la même adresse.

Article 6, Propriété intellectuelle des contenus

Vos contenus restent à vous. L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il importe (vidéos, audios) et sur les clips générés à partir de ces contenus.

L'Utilisateur concède à l'Éditeur, pour la seule durée nécessaire à la fourniture du Service, une licence non-exclusive, non-cessible et limitée d'usage de ces contenus, aux seules fins de :

• traitement par les modèles d'IA (transcription, analyse de viralité) ;
• génération des clips et fichiers de sortie ;
• stockage temporaire (durée de rétention selon le plan souscrit) ;
• publication automatique vers les comptes connectés par l'Utilisateur.

Cette licence cesse automatiquement à la suppression du contenu ou du compte de l'Utilisateur. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur les clips générés ; ils appartiennent intégralement à l'Utilisateur (sous réserve des droits sur le contenu source).

Garantie de l'Utilisateur : l'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il soumet, et qu'il indemnisera l'Éditeur de toute réclamation de tiers à ce titre.

Article 7, Intégrations tierces

Le Service permet de connecter des comptes de plateformes tierces (TikTok, YouTube, Instagram, X, Twitch, Kick) via des protocoles d'autorisation (OAuth 2.0). En connectant un compte, l'Utilisateur :

• autorise l'Éditeur à publier en son nom sur ces plateformes selon ses instructions ;
• reconnaît rester soumis aux conditions de service spécifiques de chaque plateforme tierce ;
• accepte que l'Éditeur ne puisse être tenu responsable d'une suspension ou modification de service par ces plateformes (changement d'API, restriction de compte, modération du contenu publié) ;
• peut révoquer l'autorisation à tout moment, ce qui désactive immédiatement les publications futures vers ce compte.

Article 8, Résultats de l'IA

Le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle (notamment Whisper d'OpenAI pour la transcription, ainsi que des modèles d'OpenAI, Anthropic et Google pour l'analyse et la génération de contenus). L'Utilisateur reconnaît que :

• les transcriptions, suggestions de clips, scoring de viralité et descriptions générées sont des estimations probabilistes pouvant contenir des inexactitudes ;
• la responsabilité finale du contenu publié incombe à l'Utilisateur, qui est invité à relire et corriger les sorties IA avant publication ;
• l'Éditeur ne garantit ni la précision des transcriptions, ni la performance virale des clips générés.

Article 9, Disponibilité & maintenance

Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance, d'incidents techniques ou de cas de force majeure. L'Éditeur s'efforce de prévenir les interruptions planifiées et de les réaliser pendant les heures de faible affluence.

Article 10, Suppression du compte

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son tableau de bord. La suppression entraîne :

• la suspension immédiate de l'accès au Service ;
• l'effacement des données personnelles dans un délai maximum de 30 jours ;
• la conservation des données légalement obligatoires (notamment factures pendant 10 ans pour conformité comptable) ;
• l'annulation des abonnements en cours, sans remboursement des périodes déjà facturées (conformément aux CGV).

Article 11, Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par email avec un préavis de 30 jours, durant lequel l'Utilisateur peut résilier son compte sans pénalité.

Article 12, Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

Article 13, Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : fondateur@streamclipping.ai