Conditions Générales de Vente

Article 1, Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute relation contractuelle entre l'éditeur du service StreamClipping AI (ci-après « le Service »), la société StreamClipping, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 5 rue des Wallons, 75013 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 107 353 054 (TVA intracommunautaire FR65 107 353 054), représentée par son Président Monsieur Fadi Blottiaux, ci-après « l'Éditeur », et toute personne physique ou morale qui souscrit un abonnement, achète du temps de traitement ou de capture, des Crédits ou le Pass 2 vidéos (ci-après « le Client »).

Le Service est une plateforme SaaS qui transforme automatiquement des vidéos longues (lives Twitch/YouTube/Kick, VOD, uploads) en clips courts adaptés aux réseaux sociaux (TikTok, YouTube Shorts, Instagram Reels), via traitement par intelligence artificielle (transcription par Whisper, analyse et génération de contenus par des modèles d'OpenAI, Anthropic et Google, rendu vidéo via FFmpeg).

Article 2, Acceptation des CGV

La validation d'une commande (souscription d'un abonnement payant, achat d'un pack de minutes, de temps de capture ou de Crédits, ou du Pass 2 vidéos) implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV. Une copie est tenue à disposition du Client et accessible à tout moment depuis le site.

Article 3, Offres & tarifs

L'Éditeur propose les offres suivantes (prix TTC) :

• Free, 0 €/mois, 15 minutes de vidéo/mois, watermark, 1 compte par plateforme
• Creator, 19 €/mois ou 190 €/an, 36h de vidéo/mois (2160 min), sans watermark, 3 comptes par plateforme
• Pro, 39 €/mois ou 390 €/an, 70h de vidéo/mois (4200 min), suite IA complète, AutoPilot (programmation et publication automatique des clips), 10 comptes par plateforme
• Elite, 139 €/mois ou 1390 €/an, volume de traitement vidéo illimité, sous réserve d'un usage raisonnable (voir ci-dessous), Suivi réalisateur, musique libre de droits choisie selon l'ambiance du clip (à activer), export 4K, Recap hebdomadaire, miniatures IA, AutoPilot, 10 doublages IA par mois inclus (voix clonée multilingue), 30 comptes par plateforme. Ce tarif de base couvre 5 profils créateurs.
• Elite 10 profils, 199 €/mois ou 1990 €/an, mêmes fonctionnalités que l'offre Elite, volume de traitement vidéo illimité sous réserve d'un usage raisonnable, jusqu'à 10 profils créateurs gérés depuis le même compte
• Elite 20 profils, 249 €/mois ou 2490 €/an, mêmes fonctionnalités que l'offre Elite, volume de traitement vidéo illimité sous réserve d'un usage raisonnable, jusqu'à 20 profils créateurs gérés depuis le même compte

Volume illimité et usage raisonnable (offres Elite). Les offres Elite, Elite 10 et Elite 20 profils ne comportent aucun plafond d'heures de traitement vidéo. Ce volume illimité est réservé aux abonnements Elite payants : il ne s'applique pas à la période d'essai gratuite, qui conserve ses propres limites. Il est consenti pour un usage raisonnable, c'est-à-dire un usage personnel ou professionnel au bénéfice des créateurs gérés depuis le compte du Client. Sont exclues la revente ou la mise à disposition de tiers de la capacité de traitement du Service, ainsi que toute utilisation automatisée abusive (scripts, envois en masse sans rapport avec l'activité des créateurs gérés). Au-delà d'environ 400 heures de vidéo traitées par mois, l'Éditeur peut prendre contact avec le Client pour échanger sur son usage et, le cas échéant, lui proposer une offre adaptée. L'Éditeur ne suspend ni ne restreint jamais unilatéralement le Service au titre de l'usage raisonnable sans contact préalable avec le Client.

Les autres limites de l'offre Elite restent applicables : capture live de 8 h par session et 16 h par mois, source de 24 h et 100 Go au plus par vidéo, 50 projets Magic, 10 miniatures IA et 10 doublages IA par mois, 150, 250 ou 350 rendus depuis l'éditeur de clip par mois selon le nombre de profils (5, 10 ou 20), 400 Go de stockage, conservation des clips pendant 180 jours et 3 imports automatiques de VOD par jour. Les minutes de clips acquises avant le passage au volume illimité (packs ou minutes supplémentaires des offres Elite 10 et 20 profils) restent attachées au compte, ne sont pas consommées tant que l'abonnement Elite est actif et redeviennent utilisables en cas de changement d'offre ; elles ne sont ni cessibles ni remboursables en numéraire.

Au-delà de 20 profils créateurs, l'offre n'est pas souscriptible en ligne : elle fait l'objet d'un devis nominatif établi par l'Éditeur.

Tarif fidélité dégressif (abonnements mensuels). Pour un abonnement mensuel Creator, Pro ou Elite, le prix mensuel baisse de 1 € pour chaque mois payé, à compter de la facture suivante, jusqu'à un prix plancher propre à chaque offre : 9 € pour Creator, 29 € pour Pro et, pour Elite, 99 €, 159 € ou 209 € selon le nombre de profils créateurs (5, 10 ou 20). Le compteur de mois payés démarre au premier mois payé ; un mois resté impayé n'est pas compté ; le compteur est remis à zéro lorsque l'abonnement prend fin. En cas de changement d'offre, le compteur est conservé et la baisse est plafonnée par le prix plancher de la nouvelle offre. Cette réduction se cumule avec l'offre de bienvenue et les codes promotionnels, mais pas avec le prix adapté par pays décrit ci-dessous. Les abonnements annuels n'en bénéficient pas.

Prix adapté par pays (offres Creator et Pro). Pour les Clients situés dans certains pays, l'Éditeur applique aux offres Creator et Pro, mensuelles et annuelles, une réduction de 40 % (pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure selon la classification de la Banque mondiale) ou de 60 % (pays à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure, ainsi que les Philippines et l'Indonésie). La liste des pays concernés est fixée par l'Éditeur ; elle exclut les États membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, ainsi que les pays dans lesquels l'Éditeur ne peut pas encaisser de paiement. Le pays retenu est celui du compte du Client, à défaut celui de sa connexion. La réduction n'est appliquée que si le paiement est effectué au moyen d'une carte bancaire, y compris via Apple Pay ou Google Pay, émise dans un pays de la liste ; lorsque le pays du compte et celui de la carte relèvent de réductions différentes, la plus faible s'applique. À défaut, le prix de l'offre est celui indiqué ci-dessus, et le montant à payer est affiché au Client avant tout paiement. La réduction s'applique à chaque échéance tant que l'abonnement est en cours, y compris en cas de passage de Creator à Pro ou inversement ; elle ne s'applique pas aux offres Elite. Elle ne se cumule ni avec l'offre de bienvenue, ni avec les codes promotionnels, ni avec le tarif fidélité dégressif. Par exception, un code offrant la gratuité s'applique pendant toute la période qu'il offre ; la réduction s'applique ensuite aux échéances suivantes, lorsque le moyen de paiement enregistré est une carte bancaire émise dans un pays de la liste. Si le moyen de paiement utilisé n'est pas émis dans un pays de la liste, la réduction peut être ajustée ou retirée pour les échéances suivantes, sans effet sur les sommes déjà payées.

En complément des abonnements, l'Éditeur propose à la vente du temps (minutes de clips et temps de capture live) et des Crédits, portés au compte dès le paiement, valables sans limite de temps et non réinitialisés en fin de cycle.

Minutes de clips

• +60 minutes, 5 €
• +300 minutes, 19 €
• +1000 minutes, 49 €

Les minutes de clips peuvent être achetées avec toute offre, y compris Free, sauf pendant un abonnement Elite payant, dont le volume de traitement est illimité. Elles sont consommées après les minutes incluses dans l'offre du Client.

Temps de capture live

• +240 minutes, 9 €
• +600 minutes, 19 €
• +1800 minutes, 49 €

Contrairement aux minutes de clips, le temps de capture live ne peut être acheté qu'avec une offre payante en cours, pendant l'essai gratuit ou pendant le Pass 2 vidéos ; il ne peut pas l'être avec l'offre Free seule. Le temps de capture acheté est consommé après le temps de capture inclus chaque mois dans l'offre du Client. Il n'est utilisable qu'avec une offre qui comprend le direct (live) ; dans l'intervalle, il reste attaché au compte.

Crédits

Les Crédits sont une unité de compte propre au Service. Ils permettent de payer certaines fonctionnalités au-delà des quotas inclus chaque mois dans l'offre du Client. Ils sont vendus par packs :

• +10 Crédits, 7 €
• +50 Crédits, 25 €
• +150 Crédits, 60 €
• +250 Crédits, 99 €

Quotas inclus chaque mois dans chaque offre, au-delà desquels le barème ci-dessous s'applique :

• projets Magic : Free 2, Creator 6, Pro 15, Elite 50 ;
• rendus décomptés depuis l'éditeur de clip : Free 3, Creator 30, Pro 100, Elite 150, 250 ou 350 selon le nombre de profils créateurs (5, 10 ou 20) ;
• doublages IA : Elite 10, aucun pour les autres offres.

Pendant l'essai gratuit, les quotas de projets Magic et de rendus de l'offre Pro s'appliquent et aucun doublage n'est inclus. Un rendu décompté est tout nouveau rendu d'un clip déjà rendu : le premier rendu d'un clip n'est pas décompté. Le rendu d'un assemblage de clips (jonction, clip en plusieurs parties, montage Storytell) est toujours décompté, y compris le premier, sauf celui des clips que Storytell crée d'office à l'issue d'une analyse, au plus trois par analyse, compris dans cette analyse. Un rendu qui ne peut pas être lancé ou qui échoue définitivement ne coûte rien : ce qu'il a coûté (rendu inclus du mois ou Crédit) est rendu. Le relancer coûte ensuite comme un rendu normal. Par exception, ce qu'a coûté un clip que Storytell crée (rendu inclus du mois ou Crédit) n'est pas rendu si son rendu final échoue : sa relance est alors gratuite jusqu'à ce que le clip soit livré.

Barème, en Crédits débités par opération :

• Magic (stylisation automatique des clips d'un projet), au-delà des projets Magic inclus dans l'offre : 1 Crédit par projet ;
• Doublage IA d'un clip dans une langue, au-delà des doublages inclus dans l'offre : 1 Crédit ; option synchronisation labiale : 1 doublage de plus, pris sur les doublages inclus tant qu'il en reste, sinon 1 Crédit supplémentaire (2 Crédits au total) ;
• Rendu depuis l'éditeur de clip, au-delà des rendus inclus chaque mois dans l'offre : 1 Crédit par rendu décompté ;
• Storytell (analyse narrative d'une vidéo longue), lorsque cette fonctionnalité est ouverte au Client : une analyse se compte par tranche de 3 heures de vidéo commencée, aussi bien sur les analyses incluses chaque mois dans l'offre qu'au-delà ; au-delà des analyses incluses, chaque tranche coûte 5 Crédits. Une tranche n'est commencée qu'au-delà de 1 minute après chaque palier de 3 heures : une vidéo de plus de 3 heures et 1 minute, jusqu'à 6 heures et 1 minute, compte ainsi pour 2 analyses incluses, ou 10 Crédits.

Les Crédits obéissent aux règles suivantes :

• Ils sont toujours consommés après les quotas inclus chaque mois dans l'offre du Client.
• Ils peuvent être achetés par le Client titulaire d'une offre payante en cours, pendant l'essai gratuit et pendant le Pass 2 vidéos ; ils ne peuvent pas être achetés avec l'offre Free seule. Les Crédits acquis restent utilisables avec toute offre, y compris après un passage à l'offre Free.
• Ils sont valables sans limite de temps tant que le compte du Client est actif, et perdus en cas de suppression du compte.
• Ils ne sont ni cessibles, ni transférables à un autre compte, ni remboursables en numéraire, et n'ont aucune valeur en dehors du Service. Les profils créateurs d'un même compte partagent le même solde.
• Ils sont recrédités au solde, à l'exclusion de tout remboursement en euros, lorsqu'un doublage échoue ; lorsque la synchronisation labiale ne peut pas être produite ; lorsqu'un rendu depuis l'éditeur n'a pas pu être lancé ou échoue définitivement, y compris le rendu d'un assemblage de clips (jonction, clip en plusieurs parties) ; lorsqu'une analyse Storytell échoue définitivement ; et lorsqu'un projet Magic lancé depuis l'application ou par un import automatique s'arrête avant toute récupération de la vidéo source.
• Lorsqu'un projet Magic lancé à compter de l'entrée en vigueur de la version 1.9 des présentes CGV échoue définitivement sans avoir livré aucun clip, le Magic débité pour ce projet est rendu automatiquement à sa source (quota du mois en cours, ancien crédit Magic ou Crédit), ou, à défaut, notamment lorsqu'il avait été pris sur le quota d'un mois écoulé, le projet reste en Magic et le Client peut le relancer gratuitement, sans nouveau débit de Magic ni de Crédit, tant que le projet est conservé et que sa source permet la relance. Un projet dont le Magic a été rendu est à nouveau décompté s'il est relancé en Magic. La suppression d'un projet par le Client ne rend pas le Magic débité pour ce projet.
• Si un pack de Crédits fait l'objet d'un remboursement, total ou partiel, ou d'une contestation de paiement tranchée en faveur du Client, les Crédits correspondants sont retirés du solde, en proportion du montant remboursé et dans la limite des Crédits encore disponibles.
• Toute hausse du barème est annoncée au Client par email au moins 30 jours avant son application et ne s'applique pas aux Crédits acquis avant cette annonce ; une baisse s'applique dès sa publication.

Doublage IA

Un doublage correspond au doublage d'un clip dans une langue, parmi les neuf langues proposées (anglais, espagnol, allemand, italien, français, japonais, coréen, russe, chinois). L'offre Elite en inclut 10 par mois ; au-delà, et avec les autres offres, le doublage se paie en Crédits selon le barème ci-dessus. Le doublage repose sur le clonage de la voix du Client, activé uniquement avec son consentement explicite (case à cocher dans l'éditeur de clip). Les contenus doublés sont signalés comme générés par intelligence artificielle, conformément au règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689). Le Client garantit détenir les autorisations des personnes dont la voix figure dans les contenus qu'il soumet au doublage, dans les conditions de l'article 9.

Option synchronisation labiale : elle compte pour 1 doublage de plus, pris sur les doublages inclus dans l'offre tant qu'il en reste, sinon payé 1 Crédit supplémentaire (2 Crédits au total), pour un temps de traitement sensiblement plus long que celui du doublage audio seul. Lorsque la synchronisation ne peut pas être produite, notamment si le visage n'est pas filmé de face ou si la machine de calcul qui traite le clip n'en dispose pas, le doublage est livré sans elle et ce supplément est automatiquement remis au compte du Client : 1 Crédit au solde s'il a été payé en Crédit, sinon un doublage mis de côté pour un prochain doublage (à l'exclusion de tout remboursement en euros).

Anciens crédits Magic et Doublage IA

Les packs Magic, les packs Doublage IA et les packs groupés (« bundles ») ne sont plus proposés à la vente. Les crédits Magic et les crédits Doublage IA acquis avant l'entrée en vigueur de la version 1.9 des présentes CGV sont convertis en Crédits, à raison d'un Crédit pour un Magic ou pour un doublage. Jusqu'à leur conversion, ils restent utilisables pour leur fonctionnalité d'origine et sont consommés avant les Crédits. Ils gardent leurs conditions : valables sans limite de temps et consommés après les quotas inclus dans l'offre du Client. Un pack Magic ou Doublage IA commandé avant cette date et payé après elle est porté au compte en Crédits, à raison d'un Crédit par unité.

Pass 2 vidéos (3 €, une seule fois par compte)

Le Pass 2 vidéos peut être proposé, une seule fois par compte, au Client titulaire de l'offre Free dont l'essai gratuit est terminé, lorsque l'offre lui est présentée dans son espace client. Il n'est accessible ni pendant un essai, ni avec une offre autre que Free, ni depuis un pays où la vente n'est pas ouverte. Pour un paiement unique de 3 € TTC, sans abonnement ni renouvellement, il permet de lancer deux nouveaux projets vidéo, quelle qu'en soit la source (lien, fichier envoyé, import ou clip instantané : chaque nouveau projet compte), chacun traité sur une heure au plus, avec les fonctionnalités de l'essai gratuit, dans les 14 jours qui suivent le paiement. Le direct (live) n'est pas inclus. Les 120 minutes de traitement correspondantes sont créditées au paiement ; celles qui ne sont pas utilisées restent au compte, comme les minutes de clips achetées. Une troisième vidéo n'est pas acceptée pendant le Pass. À l'échéance des 14 jours, le compte revient aux conditions de l'offre Free.

Un paiement qui ne peut pas être servi (Pass déjà acheté, compte passé à une offre payante ou essai rouvert entre-temps) est remboursé automatiquement. En cas de remboursement total, le Pass prend fin immédiatement ; les minutes déjà créditées restent au compte.

Régime de TVA

L'Éditeur est assujetti à la TVA (numéro intracommunautaire FR65 107 353 054). La TVA est déterminée et collectée automatiquement au moment du paiement par Stripe Tax, selon le pays et la qualité du Client :

• Abonnements, temps et Crédits : les prix ci-dessus sont indiqués TTC, en euros, TVA incluse. Pour un Client consommateur établi dans un autre État membre de l'Union européenne, le taux applicable est celui de son pays de résidence, déclaré via le guichet unique OSS.
• Campagnes de clipping : les budgets sont indiqués hors taxes (HT). La TVA au taux applicable s'ajoute au moment du paiement. Le montant HT constitue l'assiette de la cagnotte distribuée aux clippeurs et de la commission de l'Éditeur.
• Client professionnel établi dans l'Union européenne communiquant un numéro de TVA intracommunautaire valide : la facture est émise hors taxe et la TVA est autoliquidée par le Client dans son État membre (article 259-1° du Code général des impôts). Le régime OSS visé ci-dessus ne s'applique pas dans ce cas, qui relève exclusivement de l'autoliquidation.
• Client établi hors de l'Union européenne : les prestations sont, selon le cas, hors du champ d'application de la TVA française ou soumises aux règles de territorialité propres au pays du preneur. La facture est alors émise hors taxe.

Les tarifs peuvent évoluer ; le Client est informé par email de toute modification, qui ne s'appliquera qu'au prochain cycle de facturation.

Article 3 bis, Olympus Pass

3 bis.1. L'Olympus Pass est un avantage gratuit lié à la série « Olympus Clipped », publiée par l'Éditeur sur Instagram, TikTok et YouTube et présentée sur streamclipping.ai/olympus. Il est réservé aux Clients titulaires d'un abonnement payant en cours (offres Creator, Pro ou Elite, souscrites par carte bancaire ou par Google Play). Il n'est pas accessible pendant un essai gratuit, avec le Pass 2 vidéos, ni avec une offre attribuée gratuitement (programme ambassadeur, offre cadeau).

3 bis.2. Le Client l'active depuis son tableau de bord en indiquant un nom d'utilisateur Instagram ou TikTok dont il est titulaire, et en acceptant son affichage public. Il reçoit alors un numéro de fondateur et figure au classement « The Pantheon », ordonné selon l'offre souscrite puis l'ancienneté de l'abonnement. Aucun montant n'y est jamais affiché.

3 bis.3. Un nom d'utilisateur enregistré avant 15 h, heure de New York, apparaît en principe dans l'épisode publié le soir même ; à défaut, dans l'un des épisodes suivants. L'Éditeur conserve la maîtrise éditoriale de la série et ne garantit ni la date, ni la forme, ni la durée de cette apparition.

3 bis.4. L'Éditeur peut refuser ou retirer un nom d'utilisateur contraire à la loi, offensant, trompeur, reprenant le nom d'une marque ou d'un tiers, ou appartenant à une autre personne.

3 bis.5. L'Olympus Pass n'a aucune valeur monétaire. Il n'est ni cessible, ni échangeable, ni remboursable, et ne modifie ni le prix ni le contenu de l'abonnement.

3 bis.6. Le Client peut retirer son nom d'utilisateur à tout moment depuis son tableau de bord. Il disparaît alors du site et des épisodes publiés ensuite. Les épisodes déjà publiés restent en ligne tels quels. Le pass prend fin, et le nom sort du classement, quand l'abonnement payant prend fin.

3 bis.7. La série « Olympus Clipped » est une fiction. Les personnages et les situations qui y figurent sont imaginaires ; l'apparition d'un nom d'utilisateur n'associe pas son titulaire aux actes des personnages.

Article 4, Commande & paiement

La commande est passée en ligne via le tableau de bord, par redirection vers la plateforme sécurisée Stripe (PCI-DSS Level 1). Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay et SEPA Direct Debit, selon disponibilité.

Sanctions internationales. Aucune commande ne peut être passée depuis un pays ou un territoire visé par un embargo ou par des mesures restrictives de l'Union européenne, des Nations unies, des États-Unis ou du Royaume-Uni, ni par une personne ou une entité visée par ces mesures, ni pour le compte d'une telle personne. Le prestataire de paiement de l'Éditeur interdit toute transaction de cette nature et peut la refuser ou la bloquer de lui-même. Une commande passée en violation de la présente clause est nulle, l'accès est suspendu sans remboursement, et les sommes concernées peuvent être bloquées ou gelées lorsque la loi ou le prestataire de paiement l'impose.

L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs. Le Client reçoit par email une confirmation de commande et une facture conforme à la législation française.

Article 5, Durée & renouvellement

Les abonnements sont conclus pour une durée d'un mois ou d'un an, à compter de la date de souscription. Ils se renouvellent automatiquement par tacite reconduction pour la même durée, sauf résiliation par le Client avant la fin de la période en cours via son espace client (« Gérer mon abonnement »).

Le plan Free (sans engagement, sans CB) permet aux Clients qui le souhaitent d'évaluer le Service avec un quota mensuel limité avant toute souscription payante.

Le temps acheté (minutes de clips, temps de capture) et les Crédits sont valables sans limite de temps et ne sont pas réinitialisés en fin de cycle, tant que le compte du Client est actif. Ils sont perdus en cas de suppression du compte.

Article 6, Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

⚠️ Temps, Crédits et Pass 2 vidéos (contenu numérique fourni immédiatement) : conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, en achetant du temps (minutes de clips, temps de capture), des Crédits ou le Pass 2 vidéos, le Client demande expressément leur mise à disposition immédiate et reconnaît qu'il renonce à son droit de rétractation dès lors que le temps ou les Crédits sont portés à son compte ou que le Pass est ouvert. Ces achats étant délivrés instantanément, ils ne sont pas remboursables une fois portés au compte ; le Pass 2 vidéos suit la même règle, sous réserve des remboursements automatiques prévus à l'article 3.

Abonnements (prestation de service) : conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, le Client qui demande l'exécution immédiate de son abonnement avant la fin du délai de 14 jours perd son droit de rétractation une fois le service intégralement exécuté. S'il se rétracte alors que l'abonnement n'a été que partiellement exécuté, il reste redevable, en application de l'article L.221-25, du montant correspondant au service déjà fourni jusqu'à la communication de sa décision (au prorata).

Pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il est applicable, le Client notifie sa décision, avant l'expiration du délai, par email à fondateur@streamclipping.ai. Le remboursement éventuel intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la prise en compte de la rétractation, par le même moyen de paiement.

Article 7, Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà facturée, le Client conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un Client en cas de manquement aux présentes CGV, aux CGU, ou de comportement frauduleux, après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours, sauf urgence justifiée (atteinte à la sécurité, fraude au paiement).

Article 8, Niveau de service & disponibilité

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service. Toutefois, en raison de la nature même d'Internet et des dépendances tierces (OVH, Stripe, OpenAI, Anthropic, Google, Supabase, Cloudflare, plateformes sociales), aucune garantie de disponibilité totale (100%) n'est consentie.

En cas d'indisponibilité prolongée du fait de l'Éditeur (supérieure à 72h consécutives), un avoir au prorata pourra être accordé sur demande écrite.

Article 9, Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• de la suspension ou suppression d'un compte par une plateforme tierce (TikTok, YouTube, Instagram, etc.) en raison du contenu publié par le Client ;
• des contenus uploadés ou générés par le Client, qui demeurent sous l'entière responsabilité de ce dernier ;
• d'une indisponibilité ou modification d'API d'une plateforme tierce qui rendrait temporairement impossible la publication ;
• de l'inexactitude éventuelle des transcriptions ou suggestions générées par intelligence artificielle, le Client conservant la responsabilité finale du contenu publié ;
• de l'emploi, dans un contenu soumis au doublage IA, de la voix d'un tiers pour laquelle le Client n'a pas obtenu les autorisations nécessaires.

Voix de tiers figurant dans les contenus doublés. Le Client déclare et garantit détenir l'ensemble des droits et autorisations nécessaires sur les voix présentes dans les contenus qu'il soumet à la fonctionnalité de doublage IA, y compris celles des co-streamers, invités et autres tiers, et avoir recueilli leur consentement à la reproduction de leur voix par un système d'intelligence artificielle. Il lui appartient d'écarter du doublage les contenus pour lesquels ces autorisations font défaut. Le Client garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation d'un tiers fondée sur l'utilisation de sa voix, de son image ou de ses propos dans un contenu doublé, et prend à sa charge les frais de défense engagés à ce titre.

En tout état de cause, et conformément à la jurisprudence française applicable, la responsabilité totale de l'Éditeur ne saurait excéder le montant total versé par le Client au cours des 12 derniers mois.

Article 10, Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation (conformité) et 1641 et suivants du Code civil (vices cachés). Toute réclamation doit être adressée à fondateur@streamclipping.ai.

Article 11, Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité conforme au RGPD.

Article 12, Médiation & litiges

En cas de litige, le Client s'engage à contacter l'Éditeur préalablement à toute action judiciaire afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de deux mois, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées (SAS Médiation Solution) figurent dans les mentions légales.

Article 13, Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14, Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : fondateur@streamclipping.ai